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Fédération départementale des chasseurs de côte d'or

LES PRINCIPALES SOURCES DE FINANCEMENT

 

La Fédération départementale des chasseurs de Côte-d'Or doit établir deux comptabilités autonomes : l'une correspondant au  fonctionnement général de la Fédération, et l'autre affectée à la prévention et à l'indemnisation des dégâts de grand gibier.


Le fonctionnement : ses ressources proviennent des cotisations des chasseurs (par le biais des validations), des adhésions territoriales (par le biais des détenteurs de plan de chasse), des contrats de service, des revenus financiers et des subventions éventuelles.


Les dégâts de grand gibier et mesures de prévention : ses ressources proviennent du timbre grand gibier, des plans de chasse et de gestion obligatoires, de la redevance territoriale dégâts.

 

ADHÉSION TERRITORIALE

 

Tout détenteur de droit de chasse attributaire d'un plan de chasse adhère à la Fédération Des Chasseurs, c'est ce que l'on nomme "adhésion territoriale". Cette adhésion lui procure un droit de vote en Assemblée Générale.

 

Adhésion territoriale : 70€

Obligatoire si plan de chasse, plan de gestion et contrat de service

- Facultative si plaine sans plan de chasse et adjudicataires ONF

 

REDEVANCE TERRITORIALE

 

Redevance territoriale dégâts de sangliers

Cette dernière est déterminée/calculée pour chacun des 103 massifs sangliers de Côte d’Or en fonction de plusieurs paramètres :

- Une moyenne sur 3 ans des dégâts de sanglier

- La surface en plan de chasse du massif (bois, prairie et culture)

- Un nombre d’attributions sangliers

     

Pour résumer, le coût d'un plan de chasse est composé de :

- l'adhésion territoriale (cotisation obligatoire)

- le coût des bracelets

- la redevance territoriale

+ éventuellement le contrat de service (facultatif)

FDC21 - Maison de la Chasse et de la Nature

RD 105 - Lieu-dit « Les Essarts » - CS 10030 - 21490 NORGES-LA-VILLE CEDEX

Tel: 03 80 53 00 75 - Fax: 03 80 53 00 74 - E-mail: accueil@fdc21.com

Ouverture de la FDC 21 : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30

JPM & Associés

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