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Actualité des chasseurs de côte d'or

Ouverture de la chasse aux gibiers de passage et d'eau



 

 

 

 

OUVERTURE de la CHASSE

des OISEAUX DE PASSAGE et du GIBIER D'EAU

 

 

JUILLET 2011

 

 

Arrêté ministériel du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau,

modifié par les arrêtés ministériels du 30 juillet 2008, du 13 août 2008 et du 20 juillet 2011

 

sous réserve d'éventuelles modifications à venir concernant l'Hérault et le Gard

 

OUVERTURES

OISEAUX DE PASSAGE

 

 

ESPECES

 

DATES EN VIGUEUR[1]

Phasianidés

 

Caille des blés

Dernier samedi d'août (27 août 2011)

Columbidés

 

Pigeon biset

Ouverture générale

Pigeon colombin

Ouverture générale

Pigeon ramier

Ouverture générale

Tourterelle des bois

Dernier samedi d'août (27 août 2011)[2]

Tourterelle turque

Ouverture générale

Limicoles

 

Bécasse des bois

Ouverture générale

Alaudidés

 

Alouette des champs

Ouverture générale

Turdidés

 

Grive draine

Ouverture générale

Grive litorne

Ouverture générale

Grive mauvis

Ouverture générale

Grive musicienne

Ouverture générale

Merle noir

Ouverture générale

 

OUVERTURES

GIBIER D'EAU

 

 

ESPECES

DATES EN VIGUEUR[3]

Ouverture anticipée

Cas général

DPM (façade Atlantique) et certains territoires assimilés **

Territoires de l'art. L. 424-6 du Code de l'environnement

(marais non asséchés, fleuves, rivières, étangs, etc.)

Reste du territoire

 

OIES

 

 

 

Oie cendrée

1er samedi d'août

à 6h00 (6 août 2011)

Premier jour de la troisième décade d'août

à 6 heures (21 août)

Ouverture générale

Oie des moissons

1er samedi d'août

à 6h00 (6 août 2011)

Premier jour de la troisième décade d'août

à 6 heures (21 août)

Ouverture générale

Oie rieuse

1er samedi d'août

à 6h00 (6 août 2011)

Premier jour de la troisième décade d'août

à 6 heures (21 août)

Ouverture générale

 

CANARDS DE SURFACE

 

 

 

Canard chipeau [4]

1er samedi d'août

à 6h00    (6 août 2011)

15 septembre à 7 heures 4

15 septembre à

7 heures

Canard colvert 4

1er samedi d'août

à 6h00    (6 août 2011)

Premier jour de la troisième décade d'août

à 6 heures (21 août)4

Ouverture générale

Canard pilet

1er samedi d'août

à  6h00    (6 août 2011)

Premier jour de la troisième décade d'août

à 6 heures (21 août)

Ouverture générale

Canard siffleur

1er samedi d'août

à 6h00    (6 août 2011)

Premier jour de la troisième décade d'août

à 6 heures (21 août)

Ouverture générale

Canard souchet

1er samedi d'août

à 6h00    (6 août 2011)

Premier jour de la troisième décade d'août

à 6 heures (21 août)

Ouverture générale

Sarcelle d'été

1er samedi d'août

à 6h00    (6 août 2011)

Premier jour de la troisième décade d'août

à 6 heures (21 août)

Ouverture générale

Sarcelle d'hiver

1er samedi d'août

à 6h00    (6 août 2011)

Premier jour de la troisième décade d'août

à 6 heures (21 août)

Ouverture générale

 

ESPECES

DATES EN VIGUEUR

Ouverture anticipée

Cas général

DPM (façade Atlantique) et certains territoires assimilés **

Territoires de l'art. L. 424-6 du Code de l'environnement

(marais non asséchés, fleuves, rivières, étangs, etc.)

Reste du territoire

 

CANARDS PLONGEURS

 

 

 

Eider à duvet[5]

MORATOIRE 5

MORATOIRE 5

MORATOIRE 5

Fuligule milouin[6]

1er samedi d'août

à 6h00 (6 août 2011)

15 septembre à 7 heures 6

15 septembre

à 7 heures

Fuligule milouinan

1er samedi d'août

à  6h00 (6 août 2011)

Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures (21 août)

Ouverture générale

Fuligule morillon6

1er samedi d'août

à  6h00 (6 août 2011)

15 septembre à 7 heures 6

15 septembre

à 7 heures

Garrot à œil d'or

1er samedi d'août

à  6h00 (6 août 2011)

Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures (21 août)

Ouverture générale

Harelde de miquelon

1er samedi d'août

à  6h00 (6 août 2011)

Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures (21 août)

Ouverture générale

Macreuse noire

1er samedi d'août

à  6h00 (6 août 2011)

Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures (21 août)

Ouverture générale

Macreuse brune

1er samedi d'août

à  6h00 (6 août 2011)

Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures (21 août)

Ouverture générale

Nette rousse6

1er samedi d'août

à  6h00 (6 août 2011)

15 septembre à 7 heures 6

15 septembre

à 7 heures

 

RALLIDES

 

 

 

Foulque macroule[7]

1er samedi d'août

à 6h00 (6 août 2011)

15 septembre à 7 heures 7

15 septembre

à 7 heures

Poule d'eau

1er samedi d'août

à  6h00 (6 août 2011)

15 septembre à 7 heures

15 septembre

à 7 heures

Râle d'eau

1er samedi d'août

à  6h00 (6 août 2011)

15 septembre à 7 heures

15 septembre

à 7 heures

 

ESPECES

DATES EN VIGUEUR

Ouverture anticipée

Cas général

DPM (façade Atlantique) et certains territoires assimilés **

Territoires de l'art. L. 424-6 du Code de l'environnement

(marais non asséchés, fleuves, rivières, étangs, etc.)

Reste du territoire

 

LIMICOLES [8]

 

LIMICOLES 8

 

Barge à queue noire[9]

MORATOIRE 9

MORATOIRE 9

MORATOIRE 9

Barge rousse

1er samedi d'août

à 6h00   (6 août 2011)

Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures (21 août)

Ouverture générale

Bécasseau maubèche

1er samedi d'août

à 6h00   (6 août 2011)

Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures (21 août)

Ouverture générale

Bécassine des marais

1er samedi d'août

à 6h00   (6 août 2011)

1er samedi d'août à 6h00 (6 août 2011) (***)

Ouverture générale

Bécassine sourde

1er samedi d'août

à 6h00   (6 août 2011)

1er samedi d'août à 6h00 (6 août 2011) (***)

Ouverture générale

Chevalier aboyeur

1er samedi d'août

à 6h00   (6 août 2011)

Premier jour de la troisième décade d'août

à 6 heures (21 août)

Ouverture générale

Chevalier arlequin

1er samedi d'août

à 6h00   (6 août 2011)

Premier jour de la troisième décade d'août

à 6 heures (21 août)

Ouverture générale

Chevalier combattant

1er samedi d'août

à 6h00   (6 août 2011)

Premier jour de la troisième décade d'août

à 6 heures (21 août)

Ouverture générale

Chevalier gambette

1er samedi d'août

à 6h00   (6 août 2011)

Premier jour de la troisième décade d'août

à 6 heures (21 août)

Ouverture générale

Courlis cendré 9

MORATOIRE 9

MORATOIRE 9

MORATOIRE 9

Courlis corlieu

1er samedi d'août

à 6h00   (6 août 2011)

Premier jour de la troisième décade d'août

à 6 heures (21 août)

Ouverture générale

Huîtrier pie

1er samedi d'août

à 6h00   (6 août 2011)

Premier jour de la troisième décade d'août

à 6 heures (21 août)

Ouverture générale

Pluvier doré

1er samedi d'août

à 6h00   (6 août 2011)

Premier jour de la troisième décade d'août

à 6 heures (21 août)

Ouverture générale

Pluvier argenté

1er samedi d'août

à 6h00   (6 août 2011)

Premier jour de la troisième décade d'août

à 6 heures (21 août)

Ouverture générale

 

 

 

 

Vanneau huppé

15 octobre à 7h30

15 octobre à 7h30

15 octobre à 7h30

 

** Les territoires concernés sont (Arrêté du 20 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006) :

 - Domaine public maritime des départements côtiers de la façade maritime de l'Atlantique, de la Manche et de la mer du Nord, à l'exception des étangs et des plans d'eau salés reliés ou non à la mer.

 - Partie de l'estuaire de la Gironde qui comprend la partie du domaine public fluvial qui est située entre le domaine public maritime et la limite de salure des eaux et qui inclut l'estran et les îles jusqu'à la limite des plus hautes eaux avant débordement.

 - Etangs suivants de la Gironde et des Landes : étangs du Porge, étang de Hourtin-Carcans, étang de Cazaux et de Sanguinet, étang du Cousseau, étang de Lacanau, étang de La Forge-Uza, étang de Moïsan, étangs de la Maillouèyre, étang des dunes domaniales de Moliets et Maa, lac de Moliets, lac de la Prade, lac de Hardy, lac Blanc, étang Noir, étang d'Irieu, lac du Turc, étang de Garros, étang d'Aureilhan, étang de Parentis-Biscarrosse, étang de Pontenx-les-Forges, étang de Léon et étang de Soustons.

 - Hors du domaine public maritime, sur le canton de La Teste : les parties soumises aux marées, du domaine du Rocher, du domaine de Bayonne et des grands prés du Teich ;

 - Hors du domaine pbulic maritime, sur le canton d'Audenge : les parties soumises aux marées des îlots de Biganos.

 

*** Jusqu'au premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures (21 août), sur les seules prairies humides et les zones de marais non asséchées spécifiquement aménagées pour la chasse de ces deux espèces, par la réalisation de platières et la mise en eau, entre 10 heures et 17 heures. (Arrêté du 13 août 2008 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006)

 

Dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, la chasse du gibier d'eau est ouverte à partir de l'ouverture générale de la chasse dans ces départements. Cette exception ne s'applique pas au Vanneau huppé. (Arrêté ministériel du 13 août 2008 modifiant l'arrêté ministériel du 24 mars 2006)

 

Liste des communes de l'AIN, l'INDRE et la LOIRE (Arrêté ministériel du 20 juillet 2011)

 

66 Communes de l' AIN

Ambérieux-en-Dombes,

Birieux,

Bouligneux,

Certines,

Chalamont,

Chaneins,

Chanoz-Châtenay,

La Chapelle-du-Châtelard,

Chaveyriat,

Châtenay,

Châtillon-la-Palud,

Châtillon-sur-Chalaronne,

Civrieux,

Condeissiat,

Crans,

Dompierre-sur-Veyle,

Druillat, 

Faramans,

Joyeux,

Lapeyrouse,

Lent,

Marlieux,

Meximieux,

Mionnay,

Miribel,

Montagnat,

Le Montellier,

Monthieux,

Montluel,

Montracol,

Neuville-les-Dames,

Pizay,

Le Plantay,

Priay,

Péronnas,

Rancé,

Relevant,

Reyrieux,

Rignieux-le-Franc,

Romans,

Saint-André-de-Corcy,

Saint-André-le-Bouchoux,

Saint-André-sur-Vieux-Jonc,

Saint-Georges-sur-Renon,

Saint-Germain-sur-Renon,

Saint-Jean-de-Thurigneux,

Saint-Marcel,

Saint-Nizier-le-Désert,

Saint-Paul-de-Varax,

Saint-Rémy,

Saint-Trivier-sur-Moignans,

Saint-Eloi,

Sainte-Croix,

Sainte-Olive,

Sandrans,

Savigneux,

Servas,

Sulignat,

Tramoyes,

La Tranclière,

Varambon,

Versailleux,

Villars-les-Dombes,

Villeneuve,

Villette-sur-Ain,

Villieu-Loyes-Mollon.

 

 

 

31 Communes de l'INDRE

Arthon,

Azay-le-Ferron,

Bélâbre,

Bouesse,

Buxières-d'Aillac,

Chalais-Chitray,

Ciron,

Douadic,

Jeu-les-Bois,

Lingé,

Luant-Lureuil,

Luzeret,

Martizay,

Mauvières,

Méobecq,

Mézières-en-Brenne,

Migné,

Neuillay-les-Bois,

Nuret-le-Ferron,

Obterre,

Oulches,

La Pérouille-Prissac,

Rosnay,

Ruffec,

Sainte-Gemme,

Saint-Hilaire-sur-Benaize,

Saint-Michel-en-Brenne,

Saulnay,

Tendu,

Velles,

Vendœuvres.

 

 

51 Communes de

LA LOIRE

 

Andrézieux-Bouthéon,

Bellegarde-en-Forez,

Chambœuf,

Cuzieu,

Feurs,

Marclopt,

Montrond-les-Bains,

Rivas,

Saint-André-le-Puy,

Saint-Bonnet-les-Oules,

Saint-Cyr-les-Vignes,

Saint-Galmier,

Saint-Laurent-la-Conche,

Salt-en-Donzy,

Valeille,

Veauche,

Boisset-lès-Montrond,

Bonson,

Chalain-le-Comtal,

Craintilleux,

Grézieux-le-Fromental,

L'Hopital-le-Grand,

Magneux-Haute-Rive,

Moingt-Montbrison,

Précieux,

Savigneux,

Saint-Cyprien,

Saint-Romain-le-Puy,

Sury-le-Comtal,

Unias,

Veauchette,

Arthun,

Boën,

Bussy-Albieux,

Chalain-d'Uzore,

Chambéon,

Champdieu,

Cleppe,

Marcilly-le-Châtel,

Marcoux,

Mizérieux,

Montverdun,

Mornand,

Nervieux,

Poncins,

Pralong,

Saint-Etienne-le-Molard,

Saint-Paul-d'Uzore,

Sainte-Agathe-la-Bouteresse, Sainte-Foy-Saint- Sulpice,

Trelins.

 

 


[1] Arrêté ministériel du 24 mars 2006 modifié relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau (JO 30 mars 2006).

[2] Avant l'ouverture générale, la chasse de la tourterelle des bois ne peut être pratiquée qu'à poste fixe matérialisé de main d'homme et qu'à plus de trois cents mètres de tout bâtiment.

[3]Arrêtés Ministériels du 20 juillet 2011, du 13 août 2008 et du 30 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau.

[4] Arrêté Ministériel du 20 juillet 2011 : Par exception, ouverture :

-          1er dimanche de septembre (c'est-à-dire le 4 septembre 2011) à 6 heures : dans l'Ain, sur les étangs situés sur le territoire des communes listées dans le tableau page 6

-          1er septembre à 6 heures : dans l'Indre, sur les étangs situés sur le territoire des communes listées dans le tableau page 7

-          1er septembre à 6 heures : dans la Loire, sur les étangs situés sur le territoire des communes listées dans le tableau page 7

 

[5] Arrêté Ministériel du 30 juillet 2008 suspendant la chasse de l'espèce pendant 5 ans.

[6] Arrêté Ministériel du 20 juillet 2011 : Par exception, ouverture :

-          1er dimanche de septembre (c'est-à-dire le 4 septembre2011) à 6 heures : dans l'Ain, sur les étangs situés sur le territoire des communes listées dans le tableau page 6

-          1er septembre à 6 heures : dans l'Indre, sur les étangs situés sur le territoire des communes listées dans le tableau page 7

-          1er septembre à 6 heures : dans la Loire, sur les étangs situés sur le territoire des communes listées dans le tableau page 7

[7] Arrêté ministériel du 30 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 : dans l'Hérault la chasse à la foulque macroule est ouverte le premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures (21 août)

[8] Arrêté Ministériel du 20 juillet 2011 : Par exception, ouverture dans l'Indre, sur les étangs situés sur le territoire des communes listées dans le tableau page 7, le 1er septembre à 6 heures de tous les limicoles excepté le Vanneau Huppé.

[9] Arrêté Ministériel du 30 juillet 2008 suspendant la chasse de l'espèce pendant 5 ans.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



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