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Actualité des chasseurs de côte d'or

ASSURANCE SOCIETE DE CHASSE



 

 

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET PROTECTION JURIDIQUE

« ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE / SOCIÉTÉ 1901 / CHASSE PRIVÉE »

 

En cas d'accident ou de mise en cause, les responsabilités civiles voire pénales incombant à votre société de chasse peuvent être lourdes de conséquences. C'est pourquoi la FDC 21 et GAN ASSURANCES ont travaillé à l'élaboration d'un contrat « responsabilité civile » assorti de garanties complètes et présentant un rapport qualité/prix performant.

 

CONTRAT DE BASE :

 

Couvre les dirigeants de votre société de chasse, les piégeurs et gardes particuliers, les chefs de battues, chefs de lignes et de traques, les traqueurs et tout accompagnant ainsi que vos bénévoles. Il porte sur les activités suivantes :

  • la responsabilité civile « organisateur de chasse et de battues »,

  • la responsabilité civile des installations et matériels mis à disposition ou propriété de votre société de chasse,

  • les activités et la réalisation de travaux de toute nature liés à la gestion cynégétique et à la pratique de la chasse (corvées, aménagements du territoire, comptages, etc ...),

  • les activités relatives à l'élevage de petit gibier et à la destruction des animaux nuisibles,

  • les dégâts causés aux récoltes sur pieds par le petit gibier sédentaire ou lâché,

  • les risques d'intoxications alimentaires (repas organisés par vos soins, venaison distribuée, ...)

  • l'organisation de séances de ball-trap ou de tir,

  • l'organisation de manifestations festives, concours canins, etc ...

En outre, une garantie « Accidents Corporels » (ex : blessures occasionnées lors des travaux d'aménagement ou d'entretien du territoire, de la cabane/relais de chasse ou relatifs à l'installation de miradors, etc...) prévoit le versement de capitaux en cas de décès et d'invalidité afin de protéger les membres de votre ACCA ou CP et les bénévoles participant à vos activités.

 

Ce contrat ne comprend pas les dommages causés à votre cabane/relais de chasse (ex : incendie, tempête, ...) qui doivent faire l'objet d'un contrat spécifique.

 

EXTENSION OPTIONNELLE :

 

Vous avez la possibilité, en option, de souscrire à la « Protection Juridique » pour votre société de chasse. Cette garantie supplémentaire couvre votre société sur le plan amiable et sur le plan judiciaire pour les litiges relatifs à :

 

  • vos adhérents, pour faire face aux éventuels litiges (contestation de la délivrance de la carte d'adhésion, exclusion...)

  • vos démarches avec l'Administration ou les collectivités en relation avec vos activités (ex : difficulté injustifiée pour obtenir une autorisation nécessaire à l'exercice de vos activités, litige avec une collectivité, etc ...)

  • la garantie « locaux associatifs » (ex : litige avec le propriétaire ou le voisinage),

  • vos fournisseurs et prestataires de services (ex : non respect du délai de livraison, livraison non-conforme).

 

Cette garantie permet la prise en charge plafonnée des frais et honoraires des intervenants au plan judiciaire comme des coûts de procédure relatifs à la défense des intérêts de votre société de chasse.

 

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COUPON-REPONSE A RETOURNER A LA FDC 21 ACCOMPAGNE DE VOTRE RÈGLEMENT

 

FORMULE ASSURANCE COMPLETE (TTC) avec possibilité d'inclure l'option Protection Juridique

 

TAILLE SOCIÉTÉ DE CHASSE

FORMULE DE BASE

EXTENSION PROTECTION JURIDIQUE

De 01 à 25 membres (hors bénévoles)

□ 130 €

□ 40 €

De 26 à 50 membres (hors bénévoles)

□ 150 €

□ 45 €

De 51 à 100 membres (hors bénévoles)

□ 170 €

□ 50 €

De 101 à 150 membres (hors bénévoles)

□ 190 €

□ 58 €

De 151 à 200 membres (hors bénévoles)

□ 230 €

□ 69 €

 

Cotisation totale TTC : ............. €

(joindre le règlement correspondant, par chèque uniquement, à l'ordre de GAN ASSURANCES)

ACCA, Société ou Chasse Privée de :

 

NOM et Prénom du Président :

 

Signature :

 

 

A réception une attestation vous sera transmise par GAN ASSURANCES synthétisant les garanties du contrat. Le contrat prendra effet à compter du 1er juillet et jusqu'au 30 juin de l'année suivante. Conformément au Code des Assurances, le contrat pourra être résilié avec un préavis de deux mois avant l'échéance principale. Toutes les informations complémentaires et détails sont consultables sur : gan.com

 

Pour tout complément d'information contactez GAN ASSURANCES au 03 81 56 26 90 ou www.valassur.com



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