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DEROGATION AGRAINAGE



 

Mode d'emploi : Comment faire une demande de dérogation à l'interdiction d'agrainage ?

 

1 - Imprimer et compléter la fiche d'identification du territoire

 

2 - Imprimer une carte au 1/25000ème de votre territoire et tracer les éléments suivants :

 

  - circuits d'agrainage (les tracer et les numéroter)

 

         - indiquer le lieu de stockage

 

3 - Imprimer, compléter et signer 2 exemplaires du contrat cynégétique (page 1 à 9)

 

4 - Imprimer et compléter le calendrier prévisionnel de battues

 

5 - Envoyer ou deposer l'ensemble de ces éléments à la FDC 21 pour l'instruction des dossiers de demande.

 

En cas d'acceptation de votre demande, le dossier complet et signé par le Président de la FDC 21 vous sera envoyé ou sera récupérable au siège de la Fédération (28A rue des Perrières à Dijon).

 

Quelques rappels :

 

Il est préférable d'identifier et de tracer plusieurs circuits de longueurs réduites plutôt qu'un unique circuit de taille importante. En cas d'agrainage, un circuit devra être agrainé dans son intégralité.

 

Les circuits y compris leurs extrémités doivent respecter les distances inscrites en page 7 du contrat cynégétique.

 

Pour les plans de chasse domaniaux, la demande est déposée par l'ONF.

 

 

Vous pouvez télécharger les différents documents relatifs à la dérogation d'agrainage :

 

 

- Liste des 159 communes en interdiction totale d'agrainage (pour motif sanitaire)
- Contrat cynégétique
- Conditions tarifaires des fournisseurs agréés de mélange maïs-orge
- Carnet d'agrainage
- Carnet de battue
Vous pouvez également télécharger le dossier complet du carnet cynégétique                      

 

Vous pouvez également consulter le site Horizon 21.

 

 



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