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Actualité des chasseurs de côte d'or

Assemblée Générale: résultats des élections et résolutions



Résultats des élections lors de l'Assemblée Générale du 16 AVRIL 2016

 

Voix obtenues (4726 voix exprimables) :

 

- M. Michel CHALUMEAU : 3676
- M. Gabriel HENNEQUIN : 3677
- M. Didier LEPINE : 3257
- M. Michel MONOT : 3674
- M. Dominique NAULOT : 4298
- M. Jean-Philippe SANZ : 4082
- M. Pascal SECULA : 4166
- M. John CHAMBELLANT : 1547
- M. Michel MONDET : 1253
- M. Gérard MUTIN : 1965
- M. Stéphane PIGUET : 1994
- M. Jacques VIARDOT : 1113


Sont élus :

 

- M. Michel CHALUMEAU
- M. Gabriel HENNEQUIN
- M. Didier LEPINE
- M. Michel MONOT
- M. Dominique NAULOT
- M. Stéphane PIGUET
- M. Jean-Philippe SANZ
- M. Pascal SECULA

 


RESOLUTIONS SOUMISES à l'approbation de l'assemblée générale du 16 avril 2016

 

Nombre de voix exprimables : 4726

 

Résolution N°1 / Adoptée à l'unanimité
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2015 arrêtés par le Conseil d'Administration.
Quitus au Conseil d'Administration fédéral pour sa gestion de l'exercice 2014-2015.
Approbation du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 18 avril 2015.
Approbation de la convention visée à l'article L 612-5 du Code de Commerce présentée dans le rapport spécial du Commissaire aux Comptes portant sur les conventions entre la société et ses dirigeants.


Résolution N°2 / Adoptée à l'unanimité
Affectation du résultat comptable de l'exercice 2014-2015 en report à nouveau.

Résolution N°3 / Adoptée à l'unanimité
Approbation des budgets 2016/2017 suivants :
- budget de fonctionnement 
- budget dégâts, ainsi que le montant des cotisations statutaires

 

Résolution N°4 / Adoptée par 4680 voix (46 voix contre)
Adoption des prix des bracelets et des différents montants du Timbre départemental Grand Gibier, pour contribuer au financement du budget dégâts :
- Bracelets Sangliers : 30 € (complétés de la participation des territoires, à hauteur du financement des dégâts de sangliers par massif).
- Bracelets Grands Cervidés : 440 € pour un cerf C1, 550 € pour un cerf C2 et 495 € pour un cerf coiffé indifférencié (vénerie). Les bracelet biches sont au prix de 125 €, les bracelets jeunes cervidés sont au prix de 85 €. Quant aux bracelets "biches - jeunes indifférenciés", ils sont au prix de 105 €.
- Bracelet Chevreuils : 20 €
- Timbre départemental Grand Gibier annuel maintenu au prix de 15 € et décliné dans ses différentes variantes, selon les mêmes modalités que la saison précédente. 


Résolution N°5 / Adoptée à l'unanimité
Adoption du voeu suivant, présenté par plus de cinquante adhérents qualifiés et retenu par le Conseil d'Administration fédéral :

"Dès lors que la Fédération et son Président sont sollicités pour avis à donner concernant une opération administrative d'effarouchement, de reprise, de destruction ou de tirs de nuit, la Fédération et son Président transmettent cette information à la ou les sociétés ou détenteurs des droits de chasse concernés. Selon une procédure à écrire, ces derniers pourront eux-mêmes, et avec leurs chasseurs, mener les opérations nécessaires (battues d'effarouchement ou à tir, tirs d'affûts ou approche, reprises) dans les plus brefs délais afin d'éviter l'intervention des lieutenants de louveterie, ou, agir sous l'autorité des lieutenants de louveterie pour les territoires hors droit(s) de chasse. Si des opérations administratives d'effarouchement, de tirs de destruction ou de tirs de nuit sont ordonnées par le Préfêt en dehors des périodes de chasse, les sociétés ou détenteurs des droits de chasse concernés demandent à être informés et associés pour que leurs chasseurs participent - sous l'autorité des lieutenants de louveterie - aux actions prévues dans l'Arrêté Préfectoral en référence."


Résolution N°6 / Adoptée à l'unanimité

Ratification des dates d'ouvertures et de fermetures telles que présentées, hors les dates d'ouvertures et de fermetures fixées nationalement.

 

Résolution N°7 / Adoptée par 4705 voix (21 voix contre)

L'Assemblée Générale donne mandat pour agir à son Président ainsi qu'aux Administrateurs fédéraux prochainement désignés, dans le cadre de la fondation de la Fédération Régionale des Chasseurs de Bourgogne - Franche-Comté.

 

 



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