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La CDCFS à la FDC !



La Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage a fixé les modalités de la chasse pour la prochaine saison 2016/2017

 

 

Mardi 26 avril, dans les locaux de la Fédération des Chasseurs de Côte-d’Or, s’est réunie la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage, sous l’autorité de Madame la Préfète. En présence des services de l’Etat, représentés par Alexandre Patrou, Directeur adjoint de la Direction Départementale des Territoires, Pierre Adami, Chef du service préservation et aménagement de l’espace et Laurent Tisne, en charge du volet chasse et forêt, cette réunion a permis de débattre et proposer les règles générales de la chasse pour la saison prochaine.

 

De gauche à droite : Alexandre Patrou, Directeur adjoint de la DDT, Laurent Tisne en charge du volet chasse et forêt (DDT) et Pierre Adami, Chef du service préservation et aménagement de l'espace (DDT).

 


La Direction Départementale des Territoires était entourée par les acteurs du monde cynégétique dont l’Office National des Forêts, l’Office National de la Chasse et la Faune Sauvage et par les représentants des différents modes de chasse du département. Egalement présents : les piégeurs, le groupement  départemental des lieutenants de louveterie, le Centre Régional de la Propriété Forestière, la COFOR (association des communes forestières), les représentants des intérêts agricoles et de la chambre d’agriculture, et enfin, une personne qualifiée en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse et de la faune sauvage.

 

La commission a traité de manière collégiale plusieurs sujets importants pour la pratique de la chasse en Côte-d’Or. En premier lieu, la réunion a permis de fixer les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse pour la prochaine saison 2016/2017. La période d'ouverture générale de la chasse à tir est fixée pour le département de la Côte-d'Or du 18 septembre 2016 au 28 février 2017. (Les dates spécifiques par espèces soumises à plan de chasse sont détaillées dans l'arrêté prefectoral du 4 mai 2016).

 

En second lieu, la Commission a statué sur d’autres aspects obligatoires et réglementaires. Ainsi, les modalités d’exécution des plans de chasse ont pu être fixées et le cadre légal rappelé pour la chasse dans le département. Exemples : limitation des heures de chasse, interdiction de chasser par temps de neige, les conditions spécifiques de la chasse à tir, mesure de protection du gibier, les pénalités encourues pour le non-respect des règles d’utilisation des dispositifs de marquage du gibier ou encore l’obligation de présenter le trophée d’un cerf mâle de plus d’un an à l’exposition annuelle des trophées de la FDC 21.

 

Enfin, la Commission a étudié l’intégralité des demandes de plans de chasse effectuées par les détenteurs de droits de chasse. Ainsi, une proposition d’attribution a été convenue sur chaque plan de chasse, selon les règles fixées par la Commission. Les attributions des plans de chasse pour la saison prochaine seront connues dans les jours à venir, après décision de Madame la Préfète. Les arrêtés préfectoraux nominatifs et individuels d’attributions de plans de chasse seront adressés par voie postale aux bénéficiaires.  

 

*Sous réserve de décision de la préfecture.



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