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Actualité des chasseurs de côte d'or

Chasser par temps de neige



Point règlementaire sur la chasse par temps de neige :

 

Le principe réglementaire établi par l’article R.424-2 du Code de l’Environnement est l'interdiction de chasser par temps de neige. Cependant, le Préfet, dans son arrêté annuel relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse, peut déroger à cette interdiction pour certaines espèces et certains modes de chasse, dans les limites imposées par le code de l'environnement.

 

Définition du temps de neige par Me LAGIER – Avocat de la Fédération Nationale des Chasseurs :

La définition du temps de neige incombe aux tribunaux. Ceux-ci fondent leur conviction sur les constatations de temps et de lieu. Ainsi, le temps de neige doit s'entendre du temps pendant lequel, dans une localité déterminée, la terre est généralement couverte de neige (Rouen, 8 janvier 1974 - CASS, crim, 20 juin 1972) sans qu'il soit fait exception pour un périmètre où, par suite de circonstances particulières, la neige fond plus rapidement, tels qu'étangs, rivières, marais et, dans les zones de montagne, des pentes exposées au sud (Trib. Corr. Briançon, précité). Il importe peu que le chasseur se soit trouvé dans une zone étroite exceptionnellement déneigée, la notion d'enneigement devant de toute évidence s'appliquer à la zone de parcours du gibier (Toulouse, 29 janvier 1969). Mais il n'y a pas chasse en temps de neige lorsqu'il y avait seulement ici et là quelques plaques de neige et que le sol n'était pas suffisamment couvert pour permettre de suivre la piste du gibier. (Rouen, 22 mars 1880).

 

ARRETE PREFECTORAL du 2 mai 2017 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2017 – 2018 dans le département de la Côte d'Or

 

ARTICLE 7 – temps de neige :

La chasse par temps de neige est interdite à l’exception de :

 la chasse à tir du grand gibier et du renard ;

 la chasse à tir du gibier d'eau sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés, le tir au-dessus de la nappe d'eau étant seul autorisé ;

 la chasse à tir du pigeon ramier ;

 la chasse à tir du ragondin et du rat musqué ;

 la chasse à courre des espèces de grand gibier ;

 la chasse sous terre.

En dehors de ces exceptions, la chasse est interdite pour tous les autres gibiers et modes de chasse.

En temps de neige, excepté le cas particulier du pigeon ramier où tous les modes de chasse sont autorisés, la chasse des oiseaux de passage y compris de la bécasse est interdite.



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