La revue de presse de la Fédération des chasseurs
La chasse vous interesse?
Les petites annonces chasse en côte d'or
Les actualites de la fédération des chasseurs de Côte d'or

Fédération départementale des chasseurs de côte d'or

archives


Actualité des chasseurs de côte d'or

De nouveaux statuts pour la FDC 21



 

Réforme des statuts des fédérations départementales de chasseurs

clarifier - simplifier - renforcer

 

LeJournal Officiel a publié un arrêté ministériel le 1er février 2018 portant modèle de statuts des Fédérations Départementales des Chasseurs ; modifiant ainsi nos anciens statuts (4 décembre 2003).

Le Conseil d'Administration de la Fédération des Chasseurs de la Côte-d'Or à la suite de sa séance du 06 avril 2018, propose une version personnalisée de ces statuts, à soumettre à l'approbation de l'AG du 21 avril 2018.

 

Pour consulter les nouveaux statuts de la FDC 21 CLIQUEZ-ICI

 

Quels sont les changements pratiques ?

  • La mission des Fédérations est complétée par l’ajout de 3 éléments : la formation, la référence au public, la gestion de réserves ou d’espaces protégés.
  • Le nombre d’Administrateurs est maintenu à 15 (pour la FDC 21).
  • L’élection du Conseil d’Administration au scrutin de liste. Est élue la liste qui a obtenu le plus grand nombre de voix. Tout panachage est interdit.
  • La notion de responsable de liste.
  • Des précisions sur l’inéligibilité d’une personne rémunérée ou appointée.
  • La démission forcée d’un administrateur pour absentéisme, sans excuse valable.
  • Le mandat du Conseil d’Administration demeure inchangé d'une durée de 6 ans (mais plus renouvelable par moitié tous les 3 ans, les adhérents ne voteront que tous les 6 ans).
  • L’élection du Bureau pour 6 ans.
  • L’amélioration de la délégation de pouvoir du Président à un Président délégué ou à un ou plusieurs vice-présidents.
  • Une précision quant aux ressources liées à l’indemnisation des dégâts de gibier. (Déjà en vigueur en Côte-d’Or)
  • L’assemblée générale doit se réunir avant le 30 avril. (Déjà en vigueur en Côte-d’Or)
  • Le droit de vote du chasseur et l’exercice du mandat. (Déjà en vigueur en Côte-d’Or)
  • Modalités de vote lors de l’AG : obligation du scrutin secret pour tout vote à caractère électoral. (Déjà en vigueur en Côte-d’Or)


Retour


FDC21 - Maison de la Chasse et de la Nature

RD 105 - Lieu-dit « Les Essarts » - CS 10030 - 21490 NORGES-LA-VILLE CEDEX

Tel: 03 80 53 00 75 - Fax: 03 80 53 00 74 - E-mail: accueil@fdc21.com

Ouverture de la FDC 21 : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30

JPM & Associés

Retrouvez-nous sur les réseaux !