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Actualité des chasseurs de côte d'or

Formation gardes-chasse particulier



Le garde chasse particulier doit être titulaire du permis de chasser et suivre une formation constituée de deux modules :

- Un module comportant des notions juridiques de base et les droits et devoirs du garde particulier,

- Un module portant sur la police de la chasse.

 

Cette formation est dispensée du 25 au 27 juin prochain à la Fédération des Chasseurs de Côte-d'Or.

 

Objectif : Obtention du certificat d’aptitude à la fonction de garde chasse particulier

Public : Candidat souhaitant devenir garde chasse particulier

 

Pour s'inscrire, télécharger le bulletin d'inscription et renvoyez-le avec les pièces demandées à la FDC21.

 

Fonctions du garde-chasse particulier : Le garde chasse particulier assure la surveillance d’un territoire à la demande du détenteur du droit de chasse. Il constate par procès-verbaux les infractions à la police de la chasse qui portent préjudice aux détenteurs de droits de chasse qui les emploient. Les procès-verbaux sont remis ou envoyés par lettre recommandée directement au procureur de la République. Cet envoi doit avoir lieu, à peine de nullité, dans les trois jours au plus tard, y compris celui où ils ont constaté le fait, objet de leur procès-verbal.



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FDC21 - Maison de la Chasse et de la Nature

RD 105 - Lieu-dit « Les Essarts » - CS 10030 - 21490 NORGES-LA-VILLE CEDEX

Tel: 03 80 53 00 75 - Fax: 03 80 53 00 74 - E-mail: accueil@fdc21.com

Ouverture de la FDC 21 : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30

JPM & Associés

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