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Actualité des chasseurs de côte d'or

Permis de chasse perdu ou abîmé : quelles démarches pour le refaire ?



 

En cas de perte ou de détérioration de votre permis de chassevous pouvez demander un duplicata de permis de chasser. Pour celà vous devez constituer un dossier de demande de duplicata à adresser à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).

 

Il est bon de rappeler la nécessité de leur faire parvenir des « dossiers COMPLETS » , c'est-à-dire avec toutes les pièces listées dans le CERFA ( 13944*04 ).

 

Le temps ainsi gagné permettra de réduire encore plus  les délais de traitement, à savoir ;  sous trois semaines, à réception d’un dossier complet (avec des délais postaux normaux).

 

La pièce  manquante qui  génère actuellement le plus de rejet est  « l’attestation préfectorale de délivrance initiale » ( nécessaire en cas de renouvellement d’un permis « vert » , délivré en Préfecture et à obtenir auprès de ces services ) .

Le deuxième rejet concerne les photos. Il n’est pas inutile de souligner qu’elles doivent être - récentes et normalisées - ,  comme pour toute autre pièce d’identité ,  (celles des Photomatons conviennent parfaitement ).

 

Plus d'infos : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2166

 



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FDC21 - Maison de la Chasse et de la Nature

RD 105 - Lieu-dit « Les Essarts » - CS 10030 - 21490 NORGES-LA-VILLE CEDEX

Tel: 03 80 53 00 75 - Fax: 03 80 53 00 74 - E-mail: accueil@fdc21.com

Ouverture de la FDC 21 : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30

JPM & Associés

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