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ORGANISATEUR DE CHASSE : êtes-vous bien assurés?



Le rôle de l’organisateur de chasse est essentiel et les missions qui lui incombent sont nombreuses. L’organisation d’une journée de chasse est un moment important. Même si l’organisateur de chasse pense avoir bien préparé sa journée et qu’il veille à ce qu’elle soit parfaitement menée, personne ne peut affirmer que l’accident n’arrivera pas ce jour-là !

 

La responsabilité civile de l’organisateur de chasse peut être engagée dans de nombreux cas qu’il s’agisse de l’organisation de l’action de chasse mais aussi en dehors de celle-ci (il s’agit ici des dommages causés aux autres appelés les tiers, articles 1240 et suivants du code civil). Ses responsabilités peuvent donc être très étendues.

 

Nous avons demandé à nos Assureurs, Partenaires de la Fédération, de répondre à nos questions pour vous vous sensibiliser à vos responsabilités et vous permettre de vérifier que vous êtes bien assurés.

 

QUELS SONT LES ACCIDENTS LES PLUS COURANTS ?

 

Notre Partenaire Assurances Chasse : Parmi les déclarations de sinistre que nous recevons chaque année de la part des Organisateurs de chasse, nous avons relevé les quelques exemples repris ci-après :

- Lors d’une battue, le sanglier poursuivi par les chiens traverse la route et vient percuter un véhicule qui circulait à ce moment-là. Le véhicule fait une sortie de route, se retourne. Le conducteur est grièvement blessé.

- Une battue est organisée entre amis. Aucun rappel des consignes de sécurité n’est fait, un chasseur tire dans la traque et blesse mortellement un traqueur.

- Le chef de ligne place un chasseur. Ce dernier monte sur un mirador. Une marche casse et le chasseur se blesse.

- Des lapins sont en surdensité dans un bois. Ils viennent causer des dégâts aux récoltes avoisinantes.

- En action de chasse, des tirs effraient des chevaux qui vont se blesser dans une clôture.

- La personne chargée de découper le gibier blesse avec son couteau un chasseur qui aidait à la découpe.

 

Dans chacune de ces situations, la responsabilité de l’Organisateur de chasse a été recherchée par la victime.

 

QUI DOIT ETRE ASSURE ?

 

Notre Partenaire Assurances Chasse : Les personnes qui doivent être garanties pour leur responsabilité civile sont celles qui représentent l’association ou agissent sous l’autorité du président :

a) Le président de l’association ou le détenteur du droit de chasse en tant qu’organisateur de chasse

b) Les délégués de l’organisateur de chasse : chef de battue, de traque, de ligne, etc …

c) Les traqueurs et rabatteurs et leurs chiens en tant qu’agissant sous l’autorité de traque

d) Les auxiliaires de la chasse salariés ou bénévoles tels que garde-chasse, piqueux, porte-carnier, personne chargée de découper le gibier, etc ...

 

QUELS SONT LES RISQUES A COUVRIR EN RESPONSABILITE CIVILE ?

 

Notre Partenaire Assurances Chasse : Il s’agit des dommages suivants qui doivent être envisagés selon les risques liés au territoire et sa situation :

a) Les accidents liés à l’action de chasse ou causés par les équipements de l’association (miradors, pièges, etc ...)

b) Les dommages causés par le gibier chassé pendant l’action de chasse ou immédiatement après (collision par ex.)

c) Les dégâts aux récoltes du fait du gibier en surdensité sur le territoire (article R 426-20 et suivants du code de l’environnement),

d) Les dommages causés par les chasseurs et leurs chiens aux troupeaux, récoltes, aux propriétés, aux équipements (ligne PTT par ex.) lorsque l’auteur est demeuré inconnu.

 

QUEL EST LE COUT D’UNE ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE ORGANISATEUR DE CHASSE ?

 

Notre Partenaire Assurances Chasse : Le coût peut être fonction de plusieurs paramètres. En règle générale, intervient le nombre de chasseurs. Plus le nombre de chasseurs est important, plus le coût sera élevé. A titre d’exemple, pour un nombre de chasseurs par battue ne dépassant pas 30 chasseurs, la prime annuelle TTC que nous proposons est de 150 € (tarif 2019/2020) avec un nombre illimité de chasse organisée durant la saison cynégétique. Il s’agit ici d’un tarif de groupe, négocié en amont avec la Compagnie d’Assurance.

 

ET SI NOUS ORGANISONS UNE FETE DE LA CHASSE ? SOMMES-NOUS COUVERTS ?

 

Notre Partenaire Assurances Chasse : Les garanties de responsabilité civile sont bien acquises du fait de l’organisation de réunions, fêtes, bals, etc … dès lors que ces manifestations sont réservées aux membres de l’association ou de la société de chasse et à leurs invités. Les locaux prêtés ou loués peuvent également être prévus au contrat, à savoir que la responsabilité civile serait alors acquise vis-à-vis du propriétaire des locaux ainsi que des voisins et des tiers.

 

QUELS CONSEILS DONNER AUX ORGANISATEURS DE CHASSE ?

 

Notre Partenaire Assurances Chasse : Le premier conseil consiste à souscrire un contrat d’assurance spécifique « Organisateur de Chasse » et surtout ne pas se contenter de la simple assurance de responsabilité civile souscrite en tant que chasseur au moment de la validation du permis de chasser.

Ensuite, il convient de s’assurer si le contrat comporte des options ? Exemple : les garanties sont-elles étendues aux dégâts causés par le gibier (le cas du sanglier en action de chasse qui vient percuter un automobiliste). A vérifier également si les dégâts causés aux cultures sont bien couverts. Notre équipe est à votre disposition pour s’assurer avec vous des garanties acquises dans votre contrat actuel.

Il peut être souscrit également en complément du risque de responsabilité civile des garanties de type individuelle accident au profit des personnels rémunérés ou des bénévoles. A penser également au rendez-vous de chasse qui doit être assuré si vous êtes notamment locataire ?

 

Nous profitons de la présente pour rappeler que l’assurance responsabilité civile Organisateur de chasse est obligatoire pour les associations communales de chasse agréées (ACCA). Pour les sociétés et associations, nous invitons les Présidents à faire le point concernant vos garanties acquises à ce jour et à souscrire un contrat auprès d’Assureurs spécialistes si le nécessaire n’a toujours pas été fait. Les risques sont trop importants !

 

A toutes fins utiles, nous vous rappelons les coordonnées des Assurances BENARD et SEVESTRE, notre Partenaire pour les assurances chasse, qui reste à votre disposition pour vous renseigner utilement. DEPARTEMENT ASSURANCE CHASSE. Tél : 01.60.09.43.43. Mail : contact@assurance-chasse.eu. Site internet chasse : www.assurance-chasse.eu

 

Pour vous assurer, retrouver le bulletin d'adhésion en cliquant ICI.



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