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Demandes de Plans de Chasse 2020 - 2021



Suite au décret du 27/12/2019 relatif au transfert aux Fédération des Chasseurs des missions de gestion des ACCA et des plans de chasse, nous vous informons que désormais, la Fédération Départementale des Chasseurs de la Côte-d’Or est en charge des demandes de plans de chasse et de l’instruction des modifications de surface des territoires.

 

Les demandes de plan de chasse et de modifications de surfaces pour la prochaine saison 2020 - 2021 devront donc être adressées obligatoirement à la FDC 21 avant le 10 mars 2020.

 

Deux cas de figures peuvent se présenter :

 

 Votre demande porte sur le territoire tel que désigné à l’arrêté préfectoral accordant un plan de chasse pour la saison 2019-2020, sans modification du territoire ni changement de détenteur. Elle sera obligatoirement formulée « en ligne » :

 

 Connectez-vous sur le site www.FDC21.com, rubrique « demandez votre plan de chasse », à

l’aide des login et mot de passe utilisés pour les déclarations de prélèvements.

 Sélectionnez sur votre portail adhérent l’icône « demande de plan de chasse/gestion ».

 Sélectionnez le plan de chasse objet de la demande.

 Saisissez votre demande par espèce et cliquez sur « enregistrer et signer »

Un récépissé attestant la saisie de votre demande vous sera automatiquement envoyé à l’adresse mail renseignée dans

le logiciel.

 

 

 Votre demande comporte une modification du territoire et/ou du détenteur tel que désigné à l’arrêté préfectoral accordant un plan de chasse pour la saison 2019-2020. La demande sera formulée « sur papier » :

 

 Remplissez le formulaire « demande de plan de chasse 2020-2021 » à télécharger sur le site

internet de la Fédération www.FDC21.com, rubrique « documents utiles »

 Fournissez les documents demandés (voir détail sur formulaire).

 Envoyez ces documents à la FDC 21 à l’adresse indiquée plus haut.

 

Nous vous rappelons que vos prélèvements hors plan de chasse 2019-2020 (lièvres brun, lapins de garennes, renards…etc.) doivent obligatoirement être déclarés dans les 10 jours suivants la clôture de la chasse de l’espèce concernée. L’icône « prélèvements hors plan de chasse » de votre portail adhérent vous permet de procéder à ces déclarations.

 

En cas de nouvelle demande, téléchargez le formulaire de " création d'un nouveau plan de chasse " disponible dans la rubrique « documents utiles ».

 

Le respect de la date du 10 mars 2020 est impératif pour permettre un traitement administratif de votre demande de plan de chasse ou de modification de territoire dans les meilleurs délais. Les demandes retardataires pourront ne pas être examinées lors des Commissions Techniques Locales. L’absence d’examen de votre demande par ces commissions pourrait conduire la FDC 21 à différer sa décision de vous octroyer un plan de chasse, voire à la rejeter.



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