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Actualité des chasseurs de côte d'or

Chasse et couvre-feu : précisions



Mesdames, Messieurs,

Ami(e)s chasseurs et chasseresses,

 

La Fédération Nationale des Chasseurs nous informe que "les possibilités de dépasser l’horaire du couvre-feu restent les mêmes en cochant la case de participation à des missions d’intérêt général."

 

Nous vous confirmons donc que notre Arrêté Préfectoral étendu du 27 novembre 2020 (AP qui n'a pas été abrogé) vous permet en temps que chasseurs en Côte-d'Or (que vous soyez habitant de Côte-d'Or ou d'un autre département), de circuler pendant le couvre feu, à condition de remplir les attestations nécessaires et de vous munir des documents officiels que vous retrouverez ci-dessous.

 

Ainsi, si et seulement si, vous ne pouvez pas respecter l’heure du couvre-feu en raison d’éléments en lien avec la mission d’intérêt général que représente la régulation (exemple : récupération des chiens après la battue, ramassage des animaux prélevés, etc…), vous devez renseigner une attestation dérogatoire en cochant le cas n°6 : « Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative."

 

Pour vous déplacer vers et depuis votre territoire de chasse, vous devez vous munir de :

 

l'Arrêté Préfectoral étendu du 27 novembre 2020,

- le justificatif de déplacement (liste complétée et adressée par votre Président de société à tous les participants à l'action de chasse),

l'attestation de déplacement dérogatoire cochée à la case N°6 : "Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative".

 

Si vous aviez des difficultés, vous pouvez nous les faire remonter pour que nous les traitions.

 

Pascal Sécula,

Président de la Fédération des Chasseurs de Côte-d’Or.

 

 



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