PLAN DE CHASSE
RAPPELS :
tout prélèvement de chevreuil, sanglier ou grand cervidé, doit être déclaré à la FDC21 au moyen des cartes de prélèvement incluses dans les boîtes de bracelets. Le délai de retour est fixé à 48 h maxi par arrêté préfectoral.
INFORMATION:
afin de permettre une bonne réalisation des Plans de Chasse et gérer les populations d’un secteur, vous avez la possibilité de mutualiser votre Plan de Chasse avec les plans de chasse voisins.
Art. R.425-10-1 du code de l’Environnement : Les bénéficiaires de Plans de Chasse individuels concernant des territoires contigus appartenant à une même unité de gestion cynégétique peuvent les gérer ensemble dès lors que chacun d’eux a prélevé le nombre minimum d’animaux qui lui a été attribué. Les intéressés en informent le Préfet par lettre recommandée avec accusé de réception. Le maximum de prélèvement autorisé s’apprécie globalement et est égal à la somme des maxima des plans de chasse individuels en cause.
ATTENTION: les territoires concernés doivent avoir obligatoirement une limite commune: c'est à dire qu'une mutualisation ne peut pas transiter par un territoire intermédiare
La demande sera faite sur papier libre.
BILANS DES DIFFERENTS COMPTAGES GRANDS CERVIDES 2011-2012
| BEAUMONT |
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| NORD DEPARTEMENT | |
| CITEAUX | |
| ZONE 5 | |
| ZONE 8 | |
| ZONE 9 | |
PRELEVEMENTS PAR UNITE DE GESTION de la saison 2011-2012
| Plan de chasse CHEVREUILS au format PDF | |
| Plan de chasse GRANDS CERVIDES au format PDF |
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| Plan de chasse SANGLIERS au format PDF | |
BILAN DES REALISATIONS POUR la saison 2010-2011
| Plan de chasse CHEVREUILS au format PDF | |
| Plan de chasse GRANDS CERVIDES au format PDF | |
| Plan de chasse SANGLIERS au format PDF | |
BILANS DES REALISATIONS POUR la saison 2009-2010
| Plan de chasse CHEVREUILS au format PDF | |
| Plan de chasse GRANDS CERVIDES au format PDF | |
| Plan de chasse SANGLIERS au format PDF | |
BILANS DES REALISATIONS POUR la saison 2008-2009
| Plan de chasse CHEVREUILS au format PDF | |
| Plan de chasse GRANDS CERVIDES au format PDF | |
| Plan de chasse SANGLIERS au format PDF | |
BILANS DES REALISATIONS POUR la saison 2007-2008
| Plan de chasse CHEVREUILS au format PDF | |
| Plan de chasse GRANDS CERVIDES au format PDF | |
| Plan de chasse SANGLIERS au format PDF | |
Tél: 03 80 53 00 75 - Fax: 03 80 53 00 74 - E-mail: accueil@fdc21.com
